Politique de remboursement
Cette politique précise les conséquences financières d’une annulation ou d’un changement concernant une prestation Zolturvi. Le devis peut prévoir des modalités adaptées au projet ; les droits impératifs prévus par la loi restent applicables.
1. Avant la confirmation
Tant que le devis n’est pas accepté et que l’acompte demandé n’est pas versé, vous pouvez abandonner la demande sans frais Zolturvi, sauf étude distincte expressément commandée et commencée.
2. Après confirmation
Une annulation doit être adressée par écrit à [email protected]. Le calcul prend en compte la date de réception, la conception déjà réalisée, les achats personnalisés, réservations, locations et autres dépenses non récupérables.
Remboursement des sommes versées après déduction du travail effectué et des engagements non récupérables ; l’acompte peut être retenu dans cette limite.
Les sommes correspondant au travail réalisé et aux engagements pris restent dues. Le solde éventuel est remboursé.
Les dépenses et prestations préparées peuvent représenter la majeure partie du prix. Tout montant encore récupérable après calcul détaillé est restitué.
Le devis peut fixer un calendrier plus précis lorsque des créations sur mesure ou des réservations importantes sont nécessaires.
3. Éléments personnalisés
Les objets fabriqués, imprimés, gravés, floraux ou commandés spécialement ne sont généralement pas réutilisables. Leur coût et les frais associés restent dus dès que la fabrication ou la commande a commencé, sous réserve du droit applicable.
4. Changement de date
Un report n’est pas assimilé automatiquement à une annulation. Nous recherchons une nouvelle date selon les disponibilités. Les sommes déjà versées peuvent être transférées vers le projet reporté, après déduction des coûts perdus et ajout des nouveaux frais validés par écrit. Si aucun accord n’est possible, les règles d’annulation s’appliquent.
5. Prestations additionnelles
Un élément ajouté après le devis initial suit les mêmes règles dès sa validation écrite. Si sa commande n’a pas encore été lancée, son retrait peut être accepté sans coût ; sinon, le travail et les engagements non récupérables restent dus.
6. Annulation par Zolturvi
Si Zolturvi annule sans solution de remplacement acceptable et hors circonstance exceptionnelle, les sommes reçues pour les prestations non réalisées sont remboursées. Les conséquences d’une situation extérieure et imprévisible sont traitées selon le contrat et la loi applicable.
7. Délai et moyen du remboursement
Après validation du décompte, le remboursement dû est initié dans un délai indicatif de quatorze jours par un moyen convenu avec le client. Le délai d’apparition dépend ensuite de l’établissement de paiement.
8. Contestation
Si vous contestez un calcul, transmettez les références du devis et les motifs de votre demande. Zolturvi fournit le détail des postes retenus afin de rechercher une solution amiable.